{"id":10417,"date":"2014-08-18T14:18:37","date_gmt":"2014-08-18T14:18:37","guid":{"rendered":"http:\/\/ceric.org\/?page_id=10417"},"modified":"2022-08-26T11:35:43","modified_gmt":"2022-08-26T15:35:43","slug":"modalites-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ceric.ca\/fr\/modalites-dutilisation\/","title":{"rendered":"MODALIT\u00c9S D’UTILISATION"},"content":{"rendered":"
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 5 avril 2022<\/pre>\n
ACCEPTATION DES MODALIT\u00c9S<\/p>\n
VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB (\u00ab\u00a0SITE\u00a0\u00bb) ET DE TOUS LES SERVICES OU PRODUITS (COLLECTIVEMENT, \u00ab\u00a0SERVICES\u00a0\u00bb) DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONN\u00c9E \u00c0 VOTRE ACCEPTATION DES MODALIT\u00c9S ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION PR\u00c9SENT\u00c9ES CI-DESSOUS (\u00ab\u00a0ENTENTE\u00a0\u00bb).<\/p>\n
En utilisant ce site, y compris sans s\u2019y limiter, en consultant, visionnant, obtenant, acc\u00e9dant ou t\u00e9l\u00e9chargeant les informations qu\u2019il contient, vous acceptez de respecter les dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans cette entente lors de chaque visite du site ou usage des services. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec la totalit\u00e9 de cette entente, vous ne devriez pas acc\u00e9der au site ou utiliser les services.<\/p>\n
Cette entente est conclue entre vous et le Canadian Education and Research Institute for Counselling (\u00ab\u00a0CERIC\u00a0\u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 sans capital social, incorpor\u00e9e en vertu des lois du Canada.<\/p>\n
Vous garantissez que vous avez le droit, l\u2019autorit\u00e9 et la capacit\u00e9 de participer l\u00e9galement \u00e0 cette entente et de vous conformer \u00e0 toutes ses modalit\u00e9s et conditions.<\/p>\n
Votre utilisation du site peut \u00eatre assujettie aux lois et r\u00e8glements locaux, et vous acceptez de vous conformer \u00e0 l\u2019ensemble des lois et r\u00e8glements applicables. Votre utilisation du site peut \u00eatre influenc\u00e9e par d\u2019autres ententes entre vous et nous, ou vous et des tiers, et aucune utilisation de ce site ne saurait modifier les modalit\u00e9s de ces autres ententes.<\/p>\n
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/p>\n
Veuillez prendre connaissance de notre politique sur la protection des renseignements personnels<\/a>, qui r\u00e9git \u00e9galement votre visite sur le site. Quand nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels, nous le faisons conform\u00e9ment \u00e0 la politique sur la protection des renseignements personnels; en nous fournissant des renseignements personnels ou en utilisant ce site, vous consentez \u00e0 ce qu\u2019ils soient recueillis, utilis\u00e9s ou communiqu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 cette politique sur la protection des renseignements personnels.<\/p>\n
MODIFICATIONS DES MODALIT\u00c9S D\u2019UTILISATION ET DU SITE<\/p>\n
Nous pouvons modifier les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation en tout temps et sans avis pr\u00e9alable. Vous acceptez de revoir p\u00e9riodiquement ces modalit\u00e9s d\u2019utilisation pour prendre connaissance des modifications pouvant y \u00eatre apport\u00e9es.<\/p>\n
ACC\u00c8S ET UTILISATION DU SITE<\/p>\n
CETTE ENTENTE ET N\u2019IMPORTE QUELLE LICENCE ACCORD\u00c9E POUR UTILISER LE SITE ET POUR UTILISER DES SERVICES PRENDRONT IMM\u00c9DIATEMENT FIN DANS LE CAS D\u2019UNE UTILISATION NON AUTORIS\u00c9E DU SITE OU DE L\u2019INOBSERVATION DES DISPOSITIONS DE CETTE ENTENTE.<\/p>\n
POLITIQUE D\u2019UTILISATION ET INTERDICTIONS<\/p>\n
Outre les autres limitations sp\u00e9cifi\u00e9es dans cette entente, vous ne pouvez, ni ne laisserez d\u2019autres personnes, directement ou indirectement\u00a0:<\/p>\n
(1) t\u00e9l\u00e9charger ou afficher un contenu sur ce site qui pourrait constituer une offense criminelle ou donner lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile, ou encore encouragerait ou favoriserait une telle conduite;
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UTILISATEURS INSCRITS<\/p>\n
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Vous nous garantissez l\u2019exactitude de l\u2019information d\u2019inscription que vous fournissez.<\/p>\n
SOUMISSION DE L\u2019INFORMATION<\/p>\n
Nous fournirons une certaine s\u00e9curit\u00e9 dans un effort pour prot\u00e9ger la transmission \u00e9lectronique des num\u00e9ros de carte de cr\u00e9dit ou des autres renseignements financiers que vous nous soumettez ou soumettez \u00e0 nos services de paiement. Toutefois, nous ne garantissons pas la s\u00e9curit\u00e9 de toute information, financi\u00e8re ou autre, transmise \u00e0 destination ou en provenance de ce site. La transmission de renseignements sur Internet, y compris par courriel, n\u2019est pas s\u00e9curis\u00e9e et est susceptible d\u2019\u00eatre perdue, intercept\u00e9e ou alt\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Outre l\u2019information financi\u00e8re demand\u00e9e par nous ou notre service de paiement, ou de tout autre renseignement sp\u00e9cifiquement demand\u00e9 par nous, comme lorsque nous traitons certaines demandes ou propositions (discut\u00e9es ci-dessous), vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 nous envoyer ou \u00e0 transmettre des renseignements confidentiels ou exclusifs par l\u2019interm\u00e9diaire de ce site.<\/p>\n
Notre processus de traitement des demandes ou des propositions soumises par l\u2019interm\u00e9diaire du site sera g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9cis\u00e9 dans les directives accompagnant l\u2019invitation \u00e0 soumettre.<\/p>\n
Nous ne r\u00e9clamons pas la propri\u00e9t\u00e9 du contenu que vous pouvez nous soumettre. Toutefois, en nous soumettant un contenu, vous nous accordez, ainsi qu\u2019\u00e0 nos filiales, nos sous-licenci\u00e9s n\u00e9cessaires et (si applicable, en fonction des directives particuli\u00e8res) d\u2019autres tierces parties, la permission de reproduire et d\u2019utiliser le contenu soumis dans l\u2019optique d\u2019examiner ou d\u2019\u00e9valuer la soumission et les fins pour lesquelles vous avez fait la soumission. Les soumissions ne seront pas divulgu\u00e9es \u00e0 des tierces parties ni utilis\u00e9es \u00e0 des fins commerciales sans votre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable, sauf dans les cas pr\u00e9vus par les directives, sous r\u00e9serve de ce qui suit\u00a0: il se peut que le CERIC ait d\u00e9j\u00e0 \u00e9labor\u00e9 un contenu similaire ou qu\u2019il ait re\u00e7u d\u2019une autre source un contenu similaire \u00e0 votre soumission, auquel cas tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur ce contenu demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du CERIC et aucune permission de votre part pour utiliser ce contenu n\u2019est . Aucune compensation ne sera pay\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard de n\u2019importe quelle soumission, \u00e0 moins d\u2019une entente \u00e9crite s\u00e9par\u00e9e conclue avec vous. Nous ne sommes nullement oblig\u00e9s d\u2019utiliser ou d\u2019afficher une soumission quelconque.<\/p>\n
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LIENS<\/p>\n
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MARQUES DE COMMERCE<\/p>\n
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LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n
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G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/p>\n
Ces modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation et la politique affich\u00e9e sur la protection des renseignements personnels forment la totalit\u00e9 de l\u2019entente entre nous. Toute demande, notification ou autre communication \u00e0 donner en lien avec cette entente doit nous \u00eatre adress\u00e9e par voie \u00e9lectronique \u00e0 <\/em>admin@ceric.ca<\/em><\/a>\u00a0ou \u00e0 toute autre adresse ou num\u00e9ro personnel ou \u00e9lectronique que nous pouvons vous indiquer, et sera consid\u00e9r\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e le jour de la transmission si elle est re\u00e7ue durant les heures d\u2019ouverture normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elle est re\u00e7ue en dehors de ces heures. Ces modalit\u00e9s et conditions sont r\u00e9gies et interpr\u00e9tables selon les lois de la province de l\u2019Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario. Aux fins judiciaires, cette entente sera consid\u00e9r\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e dans la province de l\u2019Ontario et les tribunaux de la province de l\u2019Ontario auront juridiction pour recevoir toute poursuite intent\u00e9e en vertu de cette entente, \u00e0 l\u2019exception des sujets qui ne peuvent \u00eatre entendus que dans un tribunal f\u00e9d\u00e9ral, auquel cas la juridiction et le lieu seront en Ontario. Les parties \u00e0 la pr\u00e9sente entente reconnaissent la juridiction des tribunaux de la province de l\u2019Ontario et du tribunal f\u00e9d\u00e9ral, conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, et renoncent \u00e0 toute objection de lieu ou r\u00e9clamation pour tribunal inopportun.<\/em><\/p>\n
POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS<\/p>\n
Ce site est exploit\u00e9 par le CERIC \u00e0 la , 2\u00a0avenue St.\u00a0Clair Est, bureau\u00a0300, Toronto, Ontario, M4T\u00a02T5. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du site, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0\u00a0communiquer avec nous<\/a>.<\/p>\n
 <\/p>\n
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