MODALITÉS D’UTILISATION

ACCEPTATION DES MODALITÉS

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Cette entente est conclue entre vous et le Canadian Education and Research Institute for Counselling (« CERIC »), une société sans capital social, incorporée en vertu des lois du Canada.

Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de participer légalement à cette entente et de vous conformer à toutes ses modalités et conditions.

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PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

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MODIFICATION DES MODALITÉS D’UTILISATION ET DU SITE

Nous pouvons modifier les modalités et conditions d’utilisation en tout temps et sans avis préalable. Vous acceptez de revoir périodiquement ces modalités d’utilisation pour prendre connaissance des modifications pouvant y être apportées.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

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POLITIQUE D’UTILISATION ET INTERDICTIONS

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(2) utiliser ce site d’une manière contraire à la loi en vigueur ou à l’étiquette électronique, qui serait nocive, menaçante, abusive, harcelante ou diffamatoire, ou qui pourrait empiéter sur les droits de la protection des renseignements personnels, ou qui pourrait être néfaste pour les mineurs d’une façon ou d’une autre, ou qui pourrait avoir des répercussions défavorables sur l’utilisation du site ou d’Internet par d’autres utilisateurs;

(3) télécharger ou utiliser l’information du site à des fins autres que non commerciales;

(4) modifier, copier, afficher ou traduire le site ou n’importe quelle de ses parties;

(5) décompiler, désosser ou désassembler le site;

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(8) méta-rechercher le site;

(9) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou toute autre information d’une autre personne sans notre autorisation écrite préalable, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce site, ou contourner les mesures servant à limiter l’accès au site;

(10) transmettre au moyen, à destination ou en provenance de ce site des pourriels, des chaînes de lettres, des publicités ou tous autres types de courriels de masse non sollicités;

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(12) perturber ou entraver l’utilisation ou la jouissance par une autre personne de ce site ou des sites associés ou apparentés;

(13) utiliser ce site d’une manière qui pourrait endommager, neutraliser, surcharger ou altérer ce site; ou

(14) utiliser le site ou les services d’une manière qui enfreint la loi en vigueur.

UTILISATEURS INSCRITS

Si vous vous inscrivez pour assister à une conférence de Cannexus ou si vous devenez autrement un utilisateur inscrit du site, vous pouvez être invité à devenir un utilisateur inscrit de ce site pour que nous puissions vous offrir des renseignements ou des services supplémentaires. Si vous devenez un utilisateur inscrit du site, vous pouvez être amené à fournir certains renseignements (« information d’inscription »), y compris sans s’y limiter, votre nom, adresse électronique, emploi, titre, adresse postale ou numéro de téléphone, coordonnées d’urgence et information spéciale sur l’alimentation ou la présence.

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SOUMISSION DE L’INFORMATION

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Notre processus de traitement des demandes ou des propositions soumises par l’intermédiaire du site sera généralement précisé dans les directives accompagnant l’invitation à soumettre. Nous ne réclamons pas la propriété du contenu que vous pouvez nous soumettre.

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Aucune compensation ne sera payée à l’égard de n’importe quelle soumission, à moins d’une entente écrite séparée conclue avec vous. Nous ne sommes nullement obligés d’utiliser ou d’afficher une soumission quelconque.

En faisant une soumission, vous garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits se rapportant à votre soumission, y compris, s’il y a lieu, les droits nécessaires pour que vous puissiez faire la soumission.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous avons fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour fournir l’information la plus exacte et la plus opportune qui existe, y compris les renseignements sur l’horaire des conférence, les conférenciers, les présentateurs, les sujets, les exposants, les voyages et l’hébergement, qui sont tous sujets à modifications.

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Ces modalités et conditions d’utilisation et la politique affichée sur la protection des renseignements personnels forment la totalité de l’entente entre nous. Toute demande, notification ou autre communication à donner en lien avec cette entente doit nous être adressée par voie électronique à admin@ceric.ca, ou à toute autre adresse ou numéro personnel ou électronique que nous pouvons vous indiquer, et sera considérée avoir été donnée le jour de la transmission si elle est reçue durant les heures d’ouverture normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elle est reçue en dehors de ces heures. Ces modalités et conditions sont régies et interprétables selon les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario. Aux fins judiciaires, cette entente sera considérée avoir été exécutée dans la province d’Ontario et les tribunaux de la province d’Ontario auront juridiction pour recevoir toute poursuite intentée en vertu de cette entente, à l’exception des sujets qui ne peuvent être entendus que dans un tribunal fédéral, auquel cas la juridiction et le lieu seront en Ontario. Les parties à la présente entente reconnaissent la juridiction des tribunaux de la province d’Ontario et du tribunal fédéral, conformément à ce qui précède, et renoncent à toute objection de lieu ou réclamation pour tribunal inopportun.