POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dernière mise à jour le 2 février 2009

INTRODUCTION

La présente politique explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou divulgués par le Canadian Education and Research Institute for Counselling (« CERIC »), dans le cadre de vos activités sur ce site (le « site »). Nous vous invitons à la lire attentivement.

Chez CERIC, nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et selon la présente politique sur la protection de la vie privée. Comme il est décrit plus bas, NOUS NE VENDRONS, ÉCHANGERONS, LOUERONS NI CONCÉDERONS JAMAIS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ.

En vous inscrivant à l’une de nos conférences, en vous inscrivant comme utilisateur de ce site, ou en accédant à ce site, vous acceptez les dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels et consentez aux pratiques et politiques décrites sur la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels.

CERIC peut de temps à autre présenter ou modifier ses produits ou services et modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels en vous informant par l’intermédiaire de ce site. Vous acceptez de revoir périodiquement cette politique sur la protection des renseignements personnels pour prendre connaissance des modifications pouvant y être apportées.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La loi canadienne régit la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une façon qui reconnaît le droit à la vie privée des individus.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») fédérale stipule des règles et des principes pour la gestion des renseignements personnels par les organismes commerciaux. Cette politique sur la protection des renseignements personnels adopte les normes exigées par la LPRPDE et les applique à tous les renseignements personnels soumis ou recueillis par le CERIC ou par l’intermédiaire du présent site.

Le type de renseignements personnels protégés par loi inclut presque n’importe quelle information sur une personne identifiable, comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, âge, sexe, état civil et nationalité. Cependant, les renseignements personnels peuvent ne pas inclure certains types de données d’affaires ou sur l’emploi. Par exemple, ils n’incluent pas le nom, le titre, l’adresse commerciale ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

La LPRPDE fournit certains principes fondamentaux qui s’appliquent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. L’un des plus importants stipule que vos renseignements personnels ne peuvent généralement pas être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Elle vous permet également de savoir pourquoi vos renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés, où ils sont stockés et à qui ils sont divulgués. Elle exige l’emploi de mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Elle vous accorde aussi l’accès à vos renseignements personnels et fournit des mécanismes pour garantir la conformité.

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est requis ou permis par la loi. Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires aux fins que nous avons identifiées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou au moment de la collecte de l’information vous concernant.

Si vous vous inscrivez à une conférence de Cannexus sur le site, ou désirez devenir un utilisateur inscrit du site, vous pouvez être amené à fournir certains renseignements (« information d’inscription »), y compris sans s’y limiter, votre nom, adresse électronique, emploi, titre, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées d’urgence et information spéciale sur l’alimentation ou la présence.

Selon les choix que vous faites sur notre site, nous utilisons votre information d’inscription pour vous inscrire à la conférence pertinente, ou pour vous inscrire comme utilisateur du site, ou les deux.

Nous stockerons votre information d’inscription dans notre base de données pour nous permettre de mieux vous servir en lien avec les conférences pertinentes et lors de vos futures visites du site.

Votre information d’inscription peut également nous servir à vous présenter d’autres produits ou services, comme de futures conférences, que nous ou nos filiales offrons et qui peuvent vous intéresser.

Vous pouvez visiter ce site sans nous dire qui vous êtes et sans nous fournir le moindre renseignement sur vous. Toutefois, certains renseignements anonymes (« renseignements anonymes ») peuvent être recueillis automatiquement. Notre serveur Web peut recueillir l’adresse IP et le nom du fournisseur de services Internet (« FSI ») lié à l’ordinateur avec lequel vous avez accédé à ce site, le type et la version du navigateur Web et du logiciel d’exploitation que vous utilisez, et l’adresse du site Web que vous avez visité avant ce site. Si votre navigateur Web est configuré pour accepter les témoins (cookies), nous pouvons placer des témoins provisoires (seulement jusqu’à ce que vous quittiez la fenêtre courante de votre navigateur) ou des témoins permanents (jusqu’à ce que vous désactivez ou supprimez manuellement le témoin au moyen de votre logiciel de navigation) dans votre ordinateur. Un « témoin » est un petit élément d’information que notre serveur Web envoie automatiquement à votre navigateur qui le sauvegarde dans votre ordinateur, et qui permet à notre serveur Web de récupérer l’information sur vos préférences au chapitre des renseignements anonymes. À l’exception des renseignements anonymes décrits plus haut, vous saurez toujours quand nous recueillons une information sur vous et, par conséquent, vous aurez la possibilité de ne pas nous la fournir.

Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements seront toujours indiquées dans cette politique sur la protection des renseignements personnels ou vous seront communiquées expressément autrement avant leur collecte.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

L’information d’inscription est recueillie principalement pour vous identifier comme utilisateur de ce site et participant à une conférence pertinente.

L’information d’inscription peut également servir à ajouter de nouveaux contenus, services ou fonctions au site, fournir aux publicitaires et partenaires commerciaux des renseignements globaux, mais NON personnellement identifiables, sur nos clients et leurs préférences, y compris des données statistiques sur la source des visiteurs, les ventes, l’achalandage et l’utilisation des services.

Les renseignements anonymes, s’ils sont utilisés, ne serviront qu’à mesurer le nombre des visites, leur durée moyenne, les pages visitées et d’autres statistiques sur les visiteurs de ce site, afin de contrôler sa performance à des fins d’administration des systèmes, rendre son utilisation plus facile et plus pratique, permettre l’application de la loi, et rapporter l’information sous une forme globale mais non personnellement identifiable à nos publicitaires (par exemple, combien de visiteurs se connectent à ce site).

Si votre navigateur Web autorise les témoins, ils peuvent alors être utilisés pour nous aider à mesurer le nombre des visites, leur durée moyenne, les pages visitées et d’autres statistiques sur votre utilisation de ce site. Si vous effectuez une recherche sur notre site, un témoin est alors employé pour acheminer les données de la demande de recherche de la page de demande à la page des résultats. Ce témoin ne nous indique pas votre adresse électronique ni qui vous êtes.

Les renseignements anonymes peuvent servir à présenter de la publicité ciblée sur ce site. Les publicités ciblées sont probablement plus intéressantes pour vous et plus productives pour nos publicitaires.

Quand nous recueillons des renseignements sur vous dans le cadre d’un sondage en ligne ou par courriel, aucun renseignement personnellement identifiable n’est demandé durant le sondage à moins que vous demandiez de recevoir les résultats du sondage, et tous les renseignements recueillis servent seulement à rassembler des données d’ensemble.

Si vous communiquez avec nous, nous pouvons garder la correspondance en dossier, mais nous n’utilisons l’adresse électronique ou toute autre information de contact que pour répondre à la communication.

VOTRE CONSENTEMENT

Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas ou ne divulguons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Nous pouvons, par exemple, recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans vous le dire ou sans votre consentement dans le cas d’une urgence où la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée.

Nous pouvons aussi divulguer vos renseignements personnels sans vous le dire ou sans votre consentement à un avocat ou tout autre conseiller nous représentant, pour recouvrer une dette, nous conformer à une citation à comparaître, mandat ou autre ordonnance ou règle d’un tribunal, permettre la tenue d’une enquête ou l’application des lois, ou quand cela peut être autrement exigé ou autorisé par la loi. Lorsqu’une demande de renseignements personnels est faite par une organisation ayant autorité légale pour le faire, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que la partie requérante identifie correctement son autorisation légale.

Nous obtiendrons habituellement votre consentement par voie électronique sur notre site. Cependant, il peut également être obtenu par écrit ou oralement. En déterminant la forme appropriée de consentement, nous tiendrons compte du caractère critique de l’information et des attentes raisonnables faces aux renseignements personnels.

Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels comme condition à la fourniture de produits ou services, sauf pour les fins identifiées dans cette politique sur la protection des renseignements personnels (par exemple, pour vous inscrire à une conférence) ou identifiées autrement au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation continues de vos renseignements personnels à tout moment en envoyant un courriel à admin@ceric.ca, mais une telle demande pourrait être soumise à des restrictions légales ou contractuelles. Nous exigerions aussi un préavis raisonnable pour apporter tout changement demandé. Une demande

pour que nous cessions de recueillir ou d’utiliser votre information d’inscription ou les renseignements anonymes peut signifier que nous n’aurons plus un moyen pratique de vous fournir nos services ou produits. Vous pouvez ne plus pouvoir vous connecter à notre site ou perdre certaines fonctions en visitant le site, y compris celles qui reposent sur les renseignements anonymes comme le placement des témoins.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendrons, échangerons, louerons ni concéderons jamais les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services indépendants pour traiter les transactions par carte bancaire et s’occuper de nos envois en vrac. Les fournisseurs de services indépendants sont tenus de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée et à des principes comparables au nôtre. Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées par cryptage électronique.

Nous ne transférons aucun renseignement personnel à des tiers à des fins de traitement ou de stockage. Cependant, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui acquièrent la totalité ou une partie de nos affaires, y compris par fusion, regroupement, vente de nos capitaux, ou dans le cas peu probable d’une faillite. Sous réserve d’une ordonnance de la cour au moment d’une telle fusion, regroupement, vente ou faillite, nous demanderons contractuellement à toute entité qui obtient vos renseignements personnels de respecter ses obligations en vertu de la LPRPDE relativement à vos renseignements personnels, y compris les modalités et conditions applicables de cette politique sur la protection des renseignements personnels.

ACCÈS, EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible, et minimiser la possibilité qu’une information inadéquate soit utilisée pour prendre une décision à votre égard.

Vous pouvez nous communiquer toute erreur d’adresse ou omission concernant vos renseignements personnels, ou demander que nous mettions à jour vos renseignements personnels par courriel à admin@ceric.ca.

Sur demande faite par écrit, nous vous informerons de l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, gratuitement ou moyennant un coût minime, conformément aux méthodes et procédures que nous avons mises en place pour de telles demandes. Si vous n’êtes pas certain que nous ayons un dossier contenant vos renseignements personnels et voudriez confirmer les renseignements personnels que nous possédons, veuillez envoyer un courriel à admin@ceric.ca avec votre demande, en identifiant toutes les adresses électroniques que vous avez pu nous avoir données. Nous vous informerons à ce moment-là des coûts éventuellement applicables.

Nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité à la suite d’une demande d’accès. Ces renseignements personnels seront seulement utilisés à des fins de vérification d’identité et seront protégés en vertu des modalités de cette politique sur la protection des renseignements personnels.

MESURES DE PROTECTION

Là où cela nous semble approprié, compte tenu du caractère critique des renseignements particuliers que nous recueillons, utilisons ou divulguons, nous utilisons des outils de cryptage ou d’authentification, parmi d’autres méthodes, pratiques et procédures, pour protéger certains de vos renseignements personnels, indépendamment de leur format de stockage. Nos pratiques et méthodes pour protéger votre information sont régulièrement passées en revue.

Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas nécessairement sécurisés quand ils nous sont transmis.

Il est important que vous gardiez votre nom d’utilisateur et mot de passe confidentiels, et que vous ne les partagiez pas avec une autre personne, afin de protéger vos renseignements personnels sur notre site.

Des malfaiteurs peuvent occasionnellement envoyer des courriels d’« hameçonnage » frauduleux aux personnes qu’ils pensent être des utilisateurs inscrits de ce site. Nous n’envoyons jamais un courriel qui invite des utilisateurs à visiter une page Web ou à faire un appel et fournir leur nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre renseignement personnel. Nous ne vous demanderons jamais de confirmer votre nom d’utilisateur ou mot de passe par courriel. Si vous recevez un tel courriel, ne cliquez pas sur le lien indiqué et ne donnez aucun renseignement personnel.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter cette politique sur la protection des renseignements personnels à tout moment.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Nous rendrons l’information sur nos politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels aisément disponible. Veuillez adresser toutes vos questions sur nos politiques et procédures, demandes d’accès à vos renseignements personnels et autres réclamations au sujet de la protection de la vie privée à notre agent en chef à admin@ceric.ca.

Toutes les réclamations pertinentes seront enregistrées, étudiées et traitées conformément à la loi en vigueur.