MODALITÉS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 5 avril 2022

ACCEPTATION DES MODALITÉS

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Cette entente est conclue entre vous et le Canadian Education and Research Institute for Counselling (« CERIC »), une société sans capital social, incorporée en vertu des lois du Canada.

Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de participer légalement à cette entente et de vous conformer à toutes ses modalités et conditions.

Votre utilisation du site peut être assujettie aux lois et règlements locaux, et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Votre utilisation du site peut être influencée par d’autres ententes entre vous et nous, ou vous et des tiers, et aucune utilisation de ce site ne saurait modifier les modalités de ces autres ententes.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez prendre connaissance de notre politique sur la protection des renseignements personnels, qui régit également votre visite sur le site. Quand nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels, nous le faisons conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels; en nous fournissant des renseignements personnels ou en utilisant ce site, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés ou communiqués conformément à cette politique sur la protection des renseignements personnels.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS D’UTILISATION ET DU SITE

Nous pouvons modifier les modalités et conditions d’utilisation en tout temps et sans avis préalable. Vous acceptez de revoir périodiquement ces modalités d’utilisation pour prendre connaissance des modifications pouvant y être apportées.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

CETTE ENTENTE ET N’IMPORTE QUELLE LICENCE ACCORDÉE POUR UTILISER LE SITE ET POUR UTILISER DES SERVICES PRENDRONT IMMÉDIATEMENT FIN DANS LE CAS D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS DE CETTE ENTENTE.

POLITIQUE D’UTILISATION ET INTERDICTIONS

Outre les autres limitations spécifiées dans cette entente, vous ne pouvez, ni ne laisserez d’autres personnes, directement ou indirectement :

(1) télécharger ou afficher un contenu sur ce site qui pourrait constituer une offense criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile, ou encore encouragerait ou favoriserait une telle conduite;
(2) utiliser ce site d’une manière contraire à la loi en vigueur ou à l’étiquette électronique, qui serait nocive, menaçante, abusive, harcelante ou diffamatoire, ou qui pourrait empiéter sur les droits de la protection des renseignements personnels, ou qui pourrait être néfaste pour les mineurs d’une façon ou d’une autre, ou qui pourrait avoir des répercussions défavorables sur l’utilisation du site ou d’Internet par d’autres utilisateurs;
(3) télécharger ou utiliser l’information du site à des fins autres que non commerciales;
(4) modifier, copier, afficher ou traduire le site ou n’importe quelle de ses parties;
(5) décompiler, désosser ou désassembler le site;
(6) cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour isoler n’importe quel élément du site, y compris n’importe quelle partie de son contenu, sans notre consentement écrit exprès;
(7) utiliser les métaréférences ou tout autre « texte caché » contenant notre nom ou marques déposées sans notre consentement écrit exprès;
(8) métarechercher le site;
(9) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou toute autre information d’une autre personne sans notre autorisation écrite préalable, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce site, ou contourner les mesures servant à limiter l’accès au site;
(10) transmettre au moyen, à destination ou en provenance de ce site des pourriels, des chaînes de lettres, des publicités ou tout autre type de courriel de masse non sollicité;
(11) télécharger, distribuer ou disséminer autrement par l’intermédiaire de ce site ou l’utilisation des services, tout contenu ou information qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou abusif, ou qui enfreint toute loi en vigueur, ou qui porte atteinte aux droits de n’importe quelle autre personne;
(12) perturber ou entraver l’utilisation ou la jouissance par une autre personne de ce site ou des sites associés ou apparentés;
(13) utiliser ce site d’une manière qui pourrait endommager, neutraliser, surcharger ou altérer ce site; ou
(14) utiliser le site ou les services d’une manière qui enfreint la loi en vigueur.

UTILISATEURS INSCRITS

Si vous vous inscrivez pour assister à une conférence de Cannexus, à un webinaire ou à d’autres événements d’apprentissage, ou pour accéder à pour une publication de CareerWise ou OrientAction ou si vous cherchez à participer à certaines activités offertes par le CERIC ou à recevoir un produit ou un service du CERIC, vous pouvez être amené à fournir certains renseignements relatifs à l’inscription (« information d’inscription »), y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse électronique, emploi, titre, adresse postale ou numéro de téléphone, coordonnées d’urgence et information spéciale sur l’alimentation ou la présence.

Vous nous garantissez l’exactitude de l’information d’inscription que vous fournissez.

SOUMISSION DE L’INFORMATION

Nous fournirons une certaine sécurité dans un effort pour protéger la transmission électronique des numéros de carte de crédit ou des autres renseignements financiers que vous nous soumettez ou soumettez à nos services de paiement. Toutefois, nous ne garantissons pas la sécurité de toute information, financière ou autre, transmise à destination ou en provenance de ce site. La transmission de renseignements sur Internet, y compris par courriel, n’est pas sécurisée et est susceptible d’être perdue, interceptée ou altérée.

Outre l’information financière demandée par nous ou notre service de paiement, ou de tout autre renseignement spécifiquement demandé par nous, comme lorsque nous traitons certaines demandes ou propositions (discutées ci-dessous), vous n’êtes pas autorisé à nous envoyer ou à transmettre des renseignements confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire de ce site.

Notre processus de traitement des demandes ou des propositions soumises par l’intermédiaire du site sera généralement précisé dans les directives accompagnant l’invitation à soumettre.

Nous ne réclamons pas la propriété du contenu que vous pouvez nous soumettre. Toutefois, en nous soumettant un contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos filiales, nos sous-licenciés nécessaires et (si applicable, en fonction des directives particulières) d’autres tierces parties, la permission de reproduire et d’utiliser le contenu soumis dans l’optique d’examiner ou d’évaluer la soumission et les fins pour lesquelles vous avez fait la soumission. Les soumissions ne seront pas divulguées à des tierces parties ni utilisées à des fins commerciales sans votre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par les directives, sous réserve de ce qui suit : il se peut que le CERIC ait déjà élaboré un contenu similaire ou qu’il ait reçu d’une autre source un contenu similaire à votre soumission, auquel cas tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu demeurent la propriété du CERIC et aucune permission de votre part pour utiliser ce contenu n’est . Aucune compensation ne sera payée à l’égard de n’importe quelle soumission, à moins d’une entente écrite séparée conclue avec vous. Nous ne sommes nullement obligés d’utiliser ou d’afficher une soumission quelconque.

En faisant une soumission, vous garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits se rapportant à votre soumission, y compris, s’il y a lieu, les droits nécessaires pour que vous puissiez faire la soumission.

LIENS

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En accédant ou utilisant autrement les sites des tiers, ou en ayant n’importe quel rapport d’affaires avec les tiers, y compris les annonceurs trouvés sur le site, vous reconnaissez être assujetti à toutes les modalités, conditions et politiques sur la protection des renseignements personnels applicables à ces sites et que vous agissez à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des sites liés ou de leur contenu, services, produits, actions ou inactions.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site, y compris le texte, les graphiques, les icônes, les images, les clips audio ou vidéo, et le logiciel, est notre propriété ou la propriété de nos donneurs de licence, et est soumis au droit d’auteur, à la marque de commerce et aux autres lois sur la propriété intellectuelle.

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Bien que nous ayons fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour fournir l’information la plus précise et la plus opportune qui existe, y compris l’information sur tout projet de recherche financé, sur les chercheurs et les présentateurs, les renseignements sur les conférences (qui sont toujours susceptibles d’être modifiés), l’information sur l’emploi, nous ne sommes pas responsables de toute information inexacte ou de tout événement qui pourrait vous causer des dommages, soit directement (par exemple, une panne d’ordinateur), soit indirectement (par exemple, une perte de profit). Toute décision basée sur les documents de ce site est à vos propres risques.

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GÉNÉRALITÉS

Ces modalités et conditions d’utilisation et la politique affichée sur la protection des renseignements personnels forment la totalité de l’entente entre nous. Toute demande, notification ou autre communication à donner en lien avec cette entente doit nous être adressée par voie électronique à admin@ceric.ca ou à toute autre adresse ou numéro personnel ou électronique que nous pouvons vous indiquer, et sera considérée avoir été donnée le jour de la transmission si elle est reçue durant les heures d’ouverture normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elle est reçue en dehors de ces heures. Ces modalités et conditions sont régies et interprétables selon les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario. Aux fins judiciaires, cette entente sera considérée avoir été exécutée dans la province de l’Ontario et les tribunaux de la province de l’Ontario auront juridiction pour recevoir toute poursuite intentée en vertu de cette entente, à l’exception des sujets qui ne peuvent être entendus que dans un tribunal fédéral, auquel cas la juridiction et le lieu seront en Ontario. Les parties à la présente entente reconnaissent la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario et du tribunal fédéral, conformément à ce qui précède, et renoncent à toute objection de lieu ou réclamation pour tribunal inopportun.

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