Date d'entrée en vigueur : 29 novembre 2021

Énoncé de politique

La communication par les médias sociaux est un élément clé de la stratégie de communication permanente du CERIC. Le CERIC s’engage à veiller à ce que les médias sociaux soient utilisés de manière appropriée et à ce que leur contenu renforce et concrétise notre mission et notre vision et soit conforme à nos valeurs.  

Portée de la politique relative aux médias sociaux

Cette politique régit la publication et les commentaires sur les médias sociaux par le personnel du CERIC concernant ses priorités, projets, programmes et services.  

Le personnel du CERIC comprend des employés salariés, des contractuels et des étudiants en stage pour des événements et des projets, et plus encore.  

Les médias sociaux désignent tout outil permettant les publications et les commentaires en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, les blogues, les sites de réseaux sociaux tels que Twitter, Instagram, Facebook, LinkedIn et YouTube. 

Cette politique s’applique à tous les travaux du CERIC : programmes, projets, publications, partenariats et événements. 

Cette politique ne remplace ni ne modifie les engagements et les politiques d’emploi du CERIC, ni les obligations des employés du CERIC en vertu de la politique des ressources humaines du CERIC ou de la déclaration de confidentialité du CERIC. 

Processus liés aux médias sociaux

Les comptes de médias sociaux du CERIC sont gérés par le spécialiste, Numérique, Marketing et communications du CERIC, sous la supervision du chef, Technologie et conception. Les comptes de médias sociaux du CERIC ne doivent pas être consultés ou utilisés par le personnel sans l’autorisation et la coordination du chef.  

Contenu

Le personnel du CERIC ne peut pas publier sur les comptes du CERIC des contenus à caractère offensant, harcelant, abusif, raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe. La politique des ressources humaines du CERIC servira de guide pour déterminer les contenus et comportements inappropriés. Le personnel du CERIC ne peut pas publier de contenu jugé confidentiel, comme le prévoit la déclaration de confidentialité du CERIC. 

Les membres du personnel ne peuvent pas se présenter sur leurs comptes personnels de médias sociaux comme des porte-parole officiels du CERIC. Ceci inclut les images; les employés ne peuvent pas utiliser le logo du CERIC ou la famille des logos du CERIC comme avatar. Ils ne peuvent pas non plus utiliser des images qui incluent le logo du CERIC ou la famille des logos du CERIC comme avatar sur leurs comptes personnels. 

Le contenu des médias sociaux du CERIC est déterminé par le plan stratégique du CERIC, tel qu’il est approuvé par le conseil d’administration. Les publications personnelles des employés sur les médias sociaux ne doivent pas donner l’impression que le CERIC prend position sur des sujets extérieurs aux priorités et au plan. Pour en savoir plus sur les mandats stratégiques du CERIC, consultez le site https://ceric.ca/fr/a-propos/. 

Le contenu des médias sociaux du CERIC est non partisan, car le CERIC est un organisme caritatif non partisan et travaille avec toutes les parties prenantes. Le personnel ne peut pas lier un contenu politiquement partisan aux messages du CERIC, que ce soit en répondant directement aux messages du compte ou en nommant ou en étiquetant le CERIC dans des messages personnels. 

Révision périodique

Le CERIC révisera sa politique relative aux médias sociaux tous les trois ans. Tous les employés en recevront une copie. 

La présente politique relative aux médias sociaux a été élaborée et est en place pour aider le personnel à s’y conformer. Le contenu de cette politique sera mis à jour périodiquement, selon les besoins. 

Dernière mise à jour le 5 avril 2022

INTRODUCTION

Le CERIC est un organisme caritatif (financé principalement par The Counselling Foundation of Canada) dont le mandat est de faire progresser l’éducation et la recherche en matière d’orientation professionnelle et de développement de carrière afin d’accroître le bien-être économique et social des Canadiens. Le CERIC accomplit sa mission par l’éducation, la recherche et la défense des intérêts, notamment au moyen de ses sites CareerWise et (en collaboration avec la Société de GRICS) OrientAction qui fournissent des informations et des points de vue de premier plan sur le développement de carrière. De plus, il organise Cannexus (le plus important congrès bilingue en développement de carrière au Canada), publie la Revue canadienne de développement de carrière (en collaboration avec l’Université Memorial), publie des livres sur le développement de carrière, propose des webinaires et d’autres activités d’apprentissage, finance des projets de recherche et d’apprentissage pour développer des ressources innovantes visant à renforcer les connaissances et les compétences de divers de la carrière et de l’emploi, et mène des sondages liés au développement de carrière. La présente politique explique comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés, ou stockés par le CERIC dans le cadre de vos activités sur ce site (le « site »), tant hors ligne qu’en ligne, y compris sur les réseaux médias. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Chez CERIC, nous traitons vos renseignements personnels avec le plus grand respect et selon la présente politique sur la protection de la vie privée. Comme il est décrit plus bas, NOUS NE VENDRONS, ÉCHANGERONS, LOUERONS NI CONCÉDERONS JAMAIS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ.

En vous abonnant à l’une de nos publications, en vous inscrivant à l’une de nos conférences, en accédant à ce site ou en fournissant des renseignements personnels au CERIC, vous acceptez les dispositions de la présente politique sur la protection des renseignements personnels.

CERIC peut de temps à autre présenter ou modifier ses produits ou services et modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels en vous informant par l’intermédiaire de ce site. Vous acceptez de revoir périodiquement cette politique sur la protection des renseignements personnels pour prendre connaissance des modifications pouvant y être apportées.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La loi canadienne régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement des renseignements personnels d’une façon qui reconnaît le droit à la vie privée des individus.

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») fédérale stipule des règles et des principes pour la gestion des renseignements personnels par les organismes dans le cadre de leurs activités commerciales.

Le type de renseignements personnels protégés par loi inclut presque n’importe quelle information sur une personne identifiable, comme son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son âge, son sexe, son état civil et sa nationalité, mais peut certains types de données d’affaires et sur l’emploi, comme le nom, le titre, l’adresse commerciale ou le numéro de téléphone d’un employé d’une organisation lorsque l’information est utilisée en lien avec son emploi.

La LPRPDE fournit certains principes fondamentaux qui s’appliquent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. L’un des plus importants stipule que vos renseignements personnels ne peuvent généralement pas être recueillis, utilisés ou divulgués sans votre consentement. Elle vous permet également de savoir pourquoi vos renseignements personnels sont recueillis, comment ils sont utilisés, où ils sont stockés et à qui ils sont divulgués. Elle exige l’emploi de mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels. Elle vous accorde aussi l’accès à vos renseignements personnels et fournit des mécanismes pour garantir la conformité.

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est requis ou permis par la loi. Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires aux fins que nous avons identifiées dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels ou au moment de la collecte de l’information vous concernant.

Par exemple, lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos conférences ou à l’un de nos webinaires, ou que vous vous abonnez à l’une de nos publications, vous pouvez être amené à fournir certains renseignements (« information d’inscription »), notamment votre nom, votre adresse électronique, votre emploi, votre titre ou d’autres renseignements relatifs à votre emploi, votre adresse postale et votre numéro de téléphone, afin que nous puissions vous inscrire et vous fournir l’activité applicable.

Nous stockerons votre information d’inscription dans notre base de données pour nous permettre de mieux vous servir en lien avec les conférences, les webinaires, les publications ou d’autres activités du CERIC, ou dans le cadre de vos futures interactions avec celui-ci. Votre information d’inscription peut également nous servir à vous présenter d’autres produits ou services, comme des conférences, des webinaires ou des publications à venir, que nous ou nos partenaires offrons et qui peuvent vous intéresser.

Les fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements seront indiquées dans cette politique sur la protection des renseignements personnels ou vous seront communiquées expressément avant leur collecte, ou dans la mesure où la loi l’exige ou l’autorise.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons l’information d’inscription principalement pour vous fournir les biens ou services pour lesquels vous vous êtes spécifiquement inscrit et pour déterminer si d’autres biens ou services que nous ou nos partenaires proposons sont susceptibles de vous intéresser.

L’information d’inscription peut également servir à ajouter de nouveaux contenus, services ou fonctions au site, fournir aux publicitaires et partenaires commerciaux des renseignements globaux, mais NON personnellement identifiables, sur nos clients et leurs préférences, y compris des données statistiques sur la source des visiteurs, les ventes, l’achalandage et l’utilisation des services.

Quand nous recueillons des renseignements sur vous dans le cadre d’un sondage en ligne ou par courriel, ceux-ci servent seulement à rassembler des données d’ensemble.

Si vous communiquez avec nous, nous pouvons garder la correspondance en dossier, mais nous n’utilisons l’adresse électronique ou toute autre information de contact que pour répondre à la communication.

VOTRE CONSENTEMENT

Nous ne recueillons pas, n’utilisons pas ou ne divulguons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels sans vous le dire ou sans votre consentement à un avocat ou tout autre conseiller nous représentant, pour recouvrer une dette, nous conformer à une citation à comparaître, mandat ou autre ordonnance ou règle d’un tribunal, ou permettre la tenue d’une enquête ou l’application des lois. Lorsqu’une demande de renseignements personnels est faite par une organisation ayant autorité légale pour le faire, nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que la partie requérante identifie correctement son autorisation légale.

Nous obtiendrons habituellement votre consentement par voie électronique sur notre site. Cependant, il peut également être obtenu par écrit ou oralement. En déterminant la forme appropriée de consentement, nous tiendrons compte du caractère critique de l’information et des attentes raisonnables face aux renseignements personnels.

Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels comme condition à la fourniture de produits ou services, sauf pour les fins identifiées dans cette politique sur la protection des renseignements personnels (par exemple, pour vous inscrire à une conférence) ou identifiées autrement au moment de la collecte de vos renseignements personnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation ou divulgation continues de vos renseignements personnels à tout moment en envoyant un courriel à admin@ceric.ca, mais une telle demande pourrait être soumise à des restrictions légales ou contractuelles. Nous exigerions aussi un préavis raisonnable pour apporter tout changement demandé. Une demande pour que nous cessions de recueillir ou d’utiliser votre information d’inscription peut signifier que nous n’aurons plus un moyen pratique de vous fournir nos services ou produits. Vous pourriez perdre certaines fonctions en visitant le site, y compris celles qui reposent sur les renseignements anonymes comme le placement des témoins.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne vendrons, échangerons, louerons ni concéderons jamais les renseignements personnels que vous nous fournissez.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services indépendants pour traiter les transactions par carte bancaire et offrir certains services en notre nom, notamment le traitement de nos envois en vrac. Les fournisseurs de services indépendants sont tenus de se conformer aux lois sur la protection de la vie privée et à des principes comparables au nôtre. Toutes les transactions par carte bancaire sont sécurisées par cryptage électronique.

Si le CERIC collabore avec une autre organisation dans le cadre d’une activité, nous ne divulguerons vos renseignements personnels à cette organisation que si nous vous avons informé de cette divulgation au moment de l’inscription à cette activité ou si nous sommes autrement autorisés à le faire.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers qui acquièrent la totalité ou une partie de nos affaires, y compris par fusion, regroupement, vente de nos capitaux, ou dans le cas peu probable d’une faillite. Sous réserve d’une ordonnance de la cour au moment d’une telle fusion, regroupement, vente ou faillite, nous demanderons contractuellement à toute entité qui obtient vos renseignements personnels de respecter ses obligations en vertu de la LPRPDE relativement à vos renseignements personnels, y compris les modalités et conditions applicables de cette politique sur la protection des renseignements personnels.

TÉMOINS

Vous pouvez visiter ce site sans nous dire qui vous êtes et sans nous fournir le moindre sur vous. ACCÈS, EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Notre serveur Web peut recueillir l’adresse IP et le nom du fournisseur de services Internet (« FSI ») lié à l’ordinateur avec lequel vous avez accédé à ce site, le type et la version du navigateur Web et du logiciel d’exploitation que vous utilisez, et l’adresse du site Web que vous avez visité avant ce site. Si votre navigateur Web est configuré pour accepter les témoins (cookies), nous pouvons placer des témoins provisoires (seulement jusqu’à ce que vous quittiez la fenêtre courante de votre navigateur) ou des témoins permanents (jusqu’à ce que vous désactivez ou supprimez manuellement le témoin au moyen de votre logiciel de navigation) dans votre ordinateur. Un « témoin » est un petit élément d’information que notre serveur Web envoie automatiquement à votre navigateur qui le sauvegarde dans votre ordinateur, et qui permet à notre serveur Web de récupérer l’information sur vos préférences au chapitre des renseignements anonymes. À l’exception des renseignements anonymes décrits plus haut, vous saurez toujours quand nous recueillons une information sur vous et, par conséquent, vous aurez la possibilité de ne pas nous la fournir.

Les renseignements anonymes, s’ils sont utilisés, ne serviront qu’à mesurer le nombre des visites, leur durée moyenne, les pages visitées et d’autres statistiques sur les visiteurs de ce site, afin de contrôler sa performance à des fins d’administration des systèmes, rendre son utilisation plus facile et plus pratique, permettre l’application de la loi, et rapporter l’information sous une forme globale mais non personnellement identifiable à nos publicitaires (par exemple, combien de visiteurs se connectent à ce site).

Si votre navigateur Web autorise les témoins, ils peuvent alors être utilisés pour nous aider à mesurer le nombre des visites, leur durée moyenne, les pages visitées et d’autres statistiques sur votre utilisation de ce site. Si vous effectuez une recherche sur notre site, un témoin est alors employé pour acheminer les données de la demande de recherche de la page de demande à la page des résultats. Ce témoin ne nous indique pas votre adresse électronique ni qui vous êtes.

Les renseignements anonymes peuvent servir à présenter de la publicité ciblée sur ce site. Les publicités ciblées sont probablement plus intéressantes pour vous et plus productives pour nos publicitaires.

TRANSFERT D’INFORMATION VERS D’AUTRES PAYS

Le CERIC est situé au Canada et fait appel à des fournisseurs de services qui peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Si vous soumettez des renseignements personnels au CERIC, ceux-ci peuvent être traités dans un pays étranger où les lois sur la protection de la vie privée peuvent être moins strictes que celles du Canada. En nous soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez le transfert, le stockage et le traitement de vos renseignements personnels dans un pays autre que le Canada, y compris, mais sans s’y limiter nécessairement, les États-Unis.

ACCÈS, EXACTITUDE ET MISE À JOUR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont aussi exacts, complets et à jour que possible, et réduire au minimum la possibilité qu’une information inadéquate soit utilisée pour prendre une décision à votre égard.

Vous pouvez nous communiquer toute erreur d’adresse ou omission concernant vos renseignements personnels, ou demander que nous mettions à jour vos renseignements personnels par courriel à admin@ceric.ca. Sur demande faite par écrit, nous vous informerons de l’existence, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, gratuitement ou moyennant un coût minime, conformément aux méthodes et procédures que nous avons mises en place pour de telles demandes. Si vous n’êtes pas certain que nous ayons un dossier contenant vos renseignements personnels et souhaitez confirmer les renseignements personnels que nous possédons, veuillez envoyer un courriel à admin@ceric.ca avec votre demande, en indiquant toutes les adresses électroniques que vous avez pu nous avoir données. Nous vous informerons à ce moment-là des coûts éventuellement applicables.

Nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité à la suite d’une demande d’accès. Ces renseignements personnels seront seulement utilisés à des fins de vérification d’identité et seront protégés en vertu des modalités de cette politique sur la protection des renseignements personnels.

GÉRER LES PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

Vous pouvez cesser de recevoir des courriels promotionnels à tout moment en cliquant sur le lien pour se désabonner figurant au bas de tout courriel promotionnel que vous recevez de notre part.

Consultez la politique du CERIC relative à la Loi canadienne anti-pourriel pour en savoir davantage sur nos pratiques en matière d’envoi de messages électroniques commerciaux.

MESURES DE PROTECTION

Là où cela nous semble approprié, compte tenu du caractère critique des renseignements particuliers que nous recueillons, utilisons ou divulguons, nous utilisons des outils de cryptage ou d’authentification, parmi d’autres méthodes, pratiques et procédures, pour protéger certains de vos renseignements personnels, indépendamment de leur format de stockage.

Les courriels que vous nous envoyez ne sont pas nécessairement sécurisés quand ils nous sont transmis.

Des malfaiteurs peuvent occasionnellement envoyer des courriels d’« hameçonnage » frauduleux aux personnes qu’ils pensent être des utilisateurs inscrits de ce site.  Nous n’envoyons jamais un courriel qui invite des utilisateurs à visiter une page Web ou à faire un appel et fournir leur nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre renseignement personnel. Si vous recevez un courriel de ce type ou toute autre communication (p. ex. un appel téléphonique ou un message texte) vous invitant à le faire, ne vous connectez pas au lien qui vous est transmis et ne fournissez aucun renseignement personnel.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous réservons le droit de modifier ou compléter cette politique sur la protection des renseignements personnels à tout moment.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Si vous avez des questions sur notre politique et nos procédures en matière de protection de la vie privée, souhaitez accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers, ou avez des préoccupations ou une plainte à formuler en lien avec la protection de vos renseignements personnels, veuillez vous communiquer avec notre agent en chef à l’adresse admin@ceric.ca. Toutes les réclamations pertinentes seront enregistrées, étudiées et traitées conformément à la loi en vigueur.

Dernière mise à jour le 5 avril 2022

ACCEPTATION DES MODALITÉS

VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB (« SITE ») ET DE TOUS LES SERVICES OU PRODUITS (COLLECTIVEMENT, « SERVICES ») DISPONIBLES SUR CE SITE EST SUBORDONNÉE À VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION PRÉSENTÉES CI-DESSOUS (« ENTENTE »).

En utilisant ce site, y compris sans s’y limiter, en consultant, visionnant, obtenant, accédant ou téléchargeant les informations qu’il contient, vous acceptez de respecter les dispositions présentées dans cette entente lors de chaque visite du site ou usage des services. Si vous n’êtes pas d’accord avec la totalité de cette entente, vous ne devriez pas accéder au site ou utiliser les services.

Cette entente est conclue entre vous et le Canadian Education and Research Institute for Counselling (« CERIC »), une société sans capital social, incorporée en vertu des lois du Canada.

Vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité de participer légalement à cette entente et de vous conformer à toutes ses modalités et conditions.

Votre utilisation du site peut être assujettie aux lois et règlements locaux, et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Votre utilisation du site peut être influencée par d’autres ententes entre vous et nous, ou vous et des tiers, et aucune utilisation de ce site ne saurait modifier les modalités de ces autres ententes.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Veuillez prendre connaissance de notre politique sur la protection des renseignements personnels, qui régit également votre visite sur le site. Quand nous recueillons, utilisons ou communiquons des renseignements personnels, nous le faisons conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels; en nous fournissant des renseignements personnels ou en utilisant ce site, vous consentez à ce qu’ils soient recueillis, utilisés ou communiqués conformément à cette politique sur la protection des renseignements personnels.

MODIFICATIONS DES MODALITÉS D’UTILISATION ET DU SITE

Nous pouvons modifier les modalités et conditions d’utilisation en tout temps et sans avis préalable. Vous acceptez de revoir périodiquement ces modalités d’utilisation pour prendre connaissance des modifications pouvant y être apportées.

ACCÈS ET UTILISATION DU SITE

CETTE ENTENTE ET N’IMPORTE QUELLE LICENCE ACCORDÉE POUR UTILISER LE SITE ET POUR UTILISER DES SERVICES PRENDRONT IMMÉDIATEMENT FIN DANS LE CAS D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE OU DE L’INOBSERVATION DES DISPOSITIONS DE CETTE ENTENTE.

POLITIQUE D’UTILISATION ET INTERDICTIONS

Outre les autres limitations spécifiées dans cette entente, vous ne pouvez, ni ne laisserez d’autres personnes, directement ou indirectement :

(1) télécharger ou afficher un contenu sur ce site qui pourrait constituer une offense criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile, ou encore encouragerait ou favoriserait une telle conduite;
(2) utiliser ce site d’une manière contraire à la loi en vigueur ou à l’étiquette électronique, qui serait nocive, menaçante, abusive, harcelante ou diffamatoire, ou qui pourrait empiéter sur les droits de la protection des renseignements personnels, ou qui pourrait être néfaste pour les mineurs d’une façon ou d’une autre, ou qui pourrait avoir des répercussions défavorables sur l’utilisation du site ou d’Internet par d’autres utilisateurs;
(3) télécharger ou utiliser l’information du site à des fins autres que non commerciales;
(4) modifier, copier, afficher ou traduire le site ou n’importe quelle de ses parties;
(5) décompiler, désosser ou désassembler le site;
(6) cadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour isoler n’importe quel élément du site, y compris n’importe quelle partie de son contenu, sans notre consentement écrit exprès;
(7) utiliser les métaréférences ou tout autre « texte caché » contenant notre nom ou marques déposées sans notre consentement écrit exprès;
(8) métarechercher le site;
(9) utiliser ou tenter d’utiliser le compte, le mot de passe, le service, le système ou toute autre information d’une autre personne sans notre autorisation écrite préalable, ou créer ou utiliser une fausse identité sur ce site, ou contourner les mesures servant à limiter l’accès au site;
(10) transmettre au moyen, à destination ou en provenance de ce site des pourriels, des chaînes de lettres, des publicités ou tout autre type de courriel de masse non sollicité;
(11) télécharger, distribuer ou disséminer autrement par l’intermédiaire de ce site ou l’utilisation des services, tout contenu ou information qui soit diffamatoire, obscène, pornographique ou abusif, ou qui enfreint toute loi en vigueur, ou qui porte atteinte aux droits de n’importe quelle autre personne;
(12) perturber ou entraver l’utilisation ou la jouissance par une autre personne de ce site ou des sites associés ou apparentés;
(13) utiliser ce site d’une manière qui pourrait endommager, neutraliser, surcharger ou altérer ce site; ou
(14) utiliser le site ou les services d’une manière qui enfreint la loi en vigueur.

UTILISATEURS INSCRITS

Si vous vous inscrivez pour assister à une conférence de Cannexus, à un webinaire ou à d’autres événements d’apprentissage, ou pour accéder à pour une publication de CareerWise ou OrientAction ou si vous cherchez à participer à certaines activités offertes par le CERIC ou à recevoir un produit ou un service du CERIC, vous pouvez être amené à fournir certains renseignements relatifs à l’inscription (« information d’inscription »), y compris, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse électronique, emploi, titre, adresse postale ou numéro de téléphone, coordonnées d’urgence et information spéciale sur l’alimentation ou la présence.

Vous nous garantissez l’exactitude de l’information d’inscription que vous fournissez.

SOUMISSION DE L’INFORMATION

Nous fournirons une certaine sécurité dans un effort pour protéger la transmission électronique des numéros de carte de crédit ou des autres renseignements financiers que vous nous soumettez ou soumettez à nos services de paiement. Toutefois, nous ne garantissons pas la sécurité de toute information, financière ou autre, transmise à destination ou en provenance de ce site. La transmission de renseignements sur Internet, y compris par courriel, n’est pas sécurisée et est susceptible d’être perdue, interceptée ou altérée.

Outre l’information financière demandée par nous ou notre service de paiement, ou de tout autre renseignement spécifiquement demandé par nous, comme lorsque nous traitons certaines demandes ou propositions (discutées ci-dessous), vous n’êtes pas autorisé à nous envoyer ou à transmettre des renseignements confidentiels ou exclusifs par l’intermédiaire de ce site.

Notre processus de traitement des demandes ou des propositions soumises par l’intermédiaire du site sera généralement précisé dans les directives accompagnant l’invitation à soumettre.

Nous ne réclamons pas la propriété du contenu que vous pouvez nous soumettre. Toutefois, en nous soumettant un contenu, vous nous accordez, ainsi qu’à nos filiales, nos sous-licenciés nécessaires et (si applicable, en fonction des directives particulières) d’autres tierces parties, la permission de reproduire et d’utiliser le contenu soumis dans l’optique d’examiner ou d’évaluer la soumission et les fins pour lesquelles vous avez fait la soumission. Les soumissions ne seront pas divulguées à des tierces parties ni utilisées à des fins commerciales sans votre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par les directives, sous réserve de ce qui suit : il se peut que le CERIC ait déjà élaboré un contenu similaire ou qu’il ait reçu d’une autre source un contenu similaire à votre soumission, auquel cas tous les droits de propriété intellectuelle sur ce contenu demeurent la propriété du CERIC et aucune permission de votre part pour utiliser ce contenu n’est . Aucune compensation ne sera payée à l’égard de n’importe quelle soumission, à moins d’une entente écrite séparée conclue avec vous. Nous ne sommes nullement obligés d’utiliser ou d’afficher une soumission quelconque.

En faisant une soumission, vous garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits se rapportant à votre soumission, y compris, s’il y a lieu, les droits nécessaires pour que vous puissiez faire la soumission.

LIENS

Nous pouvons fournir des liens vers des sites exploités par des tiers, y compris sans s’y limiter, les sites de services de paiement indépendants. Ces liens ne sauraient constituer une affiliation, une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part à l’égard de ces tierces parties, du site lié, du contenu, des services ou des produits disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites indépendants.

En accédant ou utilisant autrement les sites des tiers, ou en ayant n’importe quel rapport d’affaires avec les tiers, y compris les annonceurs trouvés sur le site, vous reconnaissez être assujetti à toutes les modalités, conditions et politiques sur la protection des renseignements personnels applicables à ces sites et que vous agissez à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité des sites liés ou de leur contenu, services, produits, actions ou inactions.

LIENS VERS NOTRE CONTENU

Si vous exploitez le site Web d’un tiers et souhaitez établir un lien avec le présent site, le CERIC ne s’y oppose pas, à condition que vous ne suggériez pas de quelque manière que ce soit que vous êtes affilié au CERIC ou que celui-ci vous soutient. Vous ne devez pas recourir au « cadrage » ou à des pratiques similaires, et vous devez veiller à ce que le lien vers notre site s’ouvre dans une nouvelle fenêtre.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Bien que nous ayons fait tous les efforts commerciaux raisonnables pour fournir l’information la plus précise et la plus opportune qui existe, y compris l’information sur tout projet de recherche financé, sur les chercheurs et les présentateurs, les renseignements sur les conférences (qui sont toujours susceptibles d’être modifiés), l’information sur l’emploi, nous ne sommes pas responsables de toute information inexacte ou de tout événement qui pourrait vous causer des dommages, soit directement (par exemple, une panne d’ordinateur), soit indirectement (par exemple, une perte de profit). Toute décision basée sur les documents de ce site est à vos propres risques.

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GÉNÉRALITÉS

Ces modalités et conditions d’utilisation et la politique affichée sur la protection des renseignements personnels forment la totalité de l’entente entre nous. Toute demande, notification ou autre communication à donner en lien avec cette entente doit nous être adressée par voie électronique à admin@ceric.ca ou à toute autre adresse ou numéro personnel ou électronique que nous pouvons vous indiquer, et sera considérée avoir été donnée le jour de la transmission si elle est reçue durant les heures d’ouverture normales du destinataire, et le jour ouvrable suivant si elle est reçue en dehors de ces heures. Ces modalités et conditions sont régies et interprétables selon les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario. Aux fins judiciaires, cette entente sera considérée avoir été exécutée dans la province de l’Ontario et les tribunaux de la province de l’Ontario auront juridiction pour recevoir toute poursuite intentée en vertu de cette entente, à l’exception des sujets qui ne peuvent être entendus que dans un tribunal fédéral, auquel cas la juridiction et le lieu seront en Ontario. Les parties à la présente entente reconnaissent la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario et du tribunal fédéral, conformément à ce qui précède, et renoncent à toute objection de lieu ou réclamation pour tribunal inopportun.

POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

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