Mise à jour du 5 avril 2022
Le CERIC s’engage à se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Le CERIC transmet sa politique anti-pourriel aux intervenants afin de les informer de ses pratiques responsables en matière de communication électronique avec des destinataires n’appartenant pas à l’organisme, afin d’indiquer aux intervenants avec qui communiquer, au CERIC, en cas de préoccupations liées à ses communications électroniques et afin d’expliquer aux intervenants comment annuler leurs abonnements aux produits de communication électronique du CERIC.
DÉFINITIONS
- Activité commerciale Toute transaction ou activité régulière qui revêt un caractère commercial, qu’elle soit ou non accomplie dans le but de réaliser un profit.
- Message électronique commercial (MEC) Message électronique ayant pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale. Même si un message commercial n’est pas envoyé dans le but d’en tirer un profit, il s’agit tout de même d’un MEC.
- Adresse électronique Toute adresse utilisée pour transmettre un message électronique à un compte, par exemple un compte de courriel, un compte de réseau social ou un compte de téléphone cellulaire.
- Message électronique Message envoyé par voie électronique; il peut s’agir d’un courriel, d’un texto ou d’un message diffusé sur un réseau social, comme Facebook, Twitter, LinkedIn, Instagram et autres.
- Consentement exprès Autorisation obtenue d’un destinataire qui « accepte » de recevoir des MEC. Le consentement peut être verbal ou écrit. Souvent, il est accordé en cochant une case sur un site Web. Le consentement exprès demeure valide tant que le destinataire ne décide pas de se désabonner.
- Consentement tacite Il y a consentement tacite lorsque l’expéditeur a une relation d’affaires ou autre avec la personne à qui le MEC est envoyé ou lorsque le destinataire a publié ou fourni ses coordonnées électroniques sans préciser qu’il ne souhaite pas recevoir de messages.
- Désabonnement Annulation du consentement à recevoir des MEC.
LIGNES DIRECTRICES DE LA POLITIQUE
Tous les employés, les bénévoles, les stagiaires, les entrepreneurs, les fournisseurs, les partenaires et toutes les autres personnes qui envoient des MEC au nom du CERIC doivent se conformer aux politiques suivantes :
- Avant d’envoyer un MEC, il faut s’assurer que le destinataire a consenti à recevoir de tels messages, expressément ou tacitement, ou qu’il y a exemption de consentement.
- Le MEC comprend des informations permettant d’identifier l’expéditeur ou la personne au nom de laquelle le message est envoyé, ainsi que certaines coordonnées, à savoir l’adresse postale et un numéro de téléphone, une adresse électronique ou une adresse URL.
- Le message comprend un mécanisme de désabonnement, c.-à-d. que les destinataires peuvent facilement indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir de MEC ou un certain type de MEC.
- Tous les expéditeurs doivent se doter de systèmes de suivi des consentements et donner suite aux demandes de désabonnement.
- Toutes les demandes de désabonnement sont traitées dans les 10 jours suivant leur réception. Aucune autre communication par voie électronique ne sera envoyée aux personnes qui se sont désabonnées, à moins que la personne ne donne à nouveau son consentement ou que le CERIC ne soit autorisé à le faire.
LE CERIC ENVOIE DES MEC UNIQUEMENT DANS LES SITUATIONS SUIVANTES.
- Vous nous avez explicitement indiqué que vous souhaitez recevoir des MEC (p. ex. en vous abonnant à nos publications ou à nos bulletins d’information).
- Le CERIC répond à une demande d’information ou à une autre demande que vous lui avez fait parvenir il y a moins de six mois.
- Vous nous avez donné votre adresse courriel (p. ex. en remettant votre carte professionnelle à un employé du CERIC dans le cadre d’une activité) ou vous avez publié votre adresse courriel sans indiquer que son utilisation était restreinte et le message que nous vous envoyons est pertinent, compte tenu de vos fonctions.
- Vous avez acheté un produit ou un service, vous vous êtes inscrit à une activité ou vous avez fait une autre transaction avec nous il y a moins de deux ans (p. ex. vous avez assisté au congrès Cannexus ou acheté un livre).
- Un tiers avec lequel vous êtes en relation vous a dirigé vers nous.
- Vous avez une relation personnelle avec un employé du CERIC qui a communiqué avec vous, c.-à-d. que vous avez eu des échanges directs, délibérés et bilatéraux avec cette personne, et qu’il serait raisonnable de conclure à une relation personnelle.
- Notre organisme a une relation commerciale avec votre organisation.
- Vous avez une relation non commerciale avec le CERIC (p. ex. à titre de bénévole).
- Vous avez une obligation légale à notre égard (p. ex. en raison d’une créance).
- L’envoi de MEC est par ailleurs autorisé en vertu de la LCAP.
Remarque : les courriels qui ont principalement trait à des activités de collecte de fonds envoyés par le CERIC ne sont pas assujettis à la LCAP, le CERIC étant un organisme de bienfaisance enregistré. En outre, la LCAP ne s’applique qu’aux MEC. Les bulletins d’information et les messages purement informatifs ne sont pas assujettis à la Loi s’ils ne comportent aucun contenu commercial.
Le CERIC utilisera votre adresse électronique et d’autres informations personnelles conformément à sa politique sur la protection des renseignements personnels.
VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DU CERIC?
Vous pouvez vous désabonner et cesser de recevoir des MEC du CERIC en cliquant sur l’hyperlien Désabonnement, que vous trouverez dans les MEC que vous avez reçus. Cet hyperlien vous permet de gérer vos préférences et notamment de vous désabonner de nos différentes listes d’envoi. Remarque : si vous souhaitez modifier votre adresse courriel, vous devez d’abord vous désinscrire en utilisant votre ancienne adresse, puis saisir votre nouvelle adresse. Vous pouvez également nous demander de modifier vos préférences ou votre adresse courriel en communiquant avec nous par téléphone ou par la poste.
MODIFICATIONS À LA PRÉSENTE POLITIQUE ANTI-POURRIEL
Le CERIC peut modifier la présente politique à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Web.
POUR NOUS JOINDRE
Nous nous engageons à faire en sorte que vous ne receviez pas de courriels non désirés de la part du CERIC. Dans le cas peu probable où vous recevriez du CERIC des messages pouvant être considérés comme des pourriels ou pour toute question sur notre politique anti-pourriel, veuillez communiquer avec nous, au abonnements@ceric.ca ou au 416 929-2510.
